Mentions légales
L'accord entre vous et eQuantic Tech pour l'usage de nos sites, plateformes, applications et services professionnels.
EN VIGUEUR1er janvier 2026
VERSION3.0
ENTITÉeQuantic Tech, Lda · Porto, Portugal
Des questions sur ce document ?legal@equantic.tech
01
Les présentes conditions régissent votre accès aux services d'eQuantic Tech. En créant un compte, en téléchargeant une application ou en signant un cahier des charges, vous les acceptez. Si vous acceptez au nom d'une société, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.Lorsqu'un contrat cadre de services signé existe entre nous, ce contrat prévaut sur les présentes conditions pour toute clause contradictoire.L'accord
02
Ce que nous fournissons
SERVICE
NATURE
eQuantic Space
Plateforme pour développeurs, hébergée ou auto-hébergée — intégration continue, déploiement, gestion du travail.
eQuantic Finance
SaaS de gestion financière multi-locataire.
eQuantic People
Plateforme Employer of Record. Les missions EOR font l'objet d'un contrat distinct, propre à chaque pays.
eQuantic OS Cleaner, Pass
Applications de bureau et mobiles, concédées sous licence d'usage plutôt que vendues.
Bibliothèques open source
Fournies sous la MIT License figurant dans chaque dépôt — les présentes conditions ne restreignent pas ces droits.
Services de conseil
Fournis dans le cadre d'un cahier des charges distinct renvoyant aux présentes conditions.
03
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement à security@equantic.tech si vous soupçonnez une compromission.Comptes et usage acceptable
04
Vous conservez tous les droits sur le code, les documents, les écritures financières et les données personnelles que vous placez dans nos plateformes. Vous nous accordez une licence limitée d'héberger, traiter, transmettre et sauvegarder ce contenu, à seule fin d'exploiter le service que vous avez demandé.eQuantic Tech conserve tous les droits sur le logiciel de la plateforme, les designs, les marques et la documentation. Rien ici ne transfère ces droits, hormis les composants open source sous licence MIT, qui portent leurs propres conditions.Pour les missions de développement sur mesure, la propriété intellectuelle des livrables vous est transférée au paiement intégral, dans les termes du cahier des charges. Les composants eQuantic préexistants restent les nôtres, concédés sous licence perpétuelle et libre de redevance pour un usage au sein du livrable.Propriété et licences
05
Un défaut de paiement au-delà de 45 jours peut entraîner une suspension. Nous tenterons toujours de vous joindre avant de suspendre un compte payant.Prix et paiement
06
Nous visons 99,9 % de disponibilité mensuelle pour les plateformes hébergées, hors maintenance planifiée annoncée au moins 72 heures à l'avance. Les crédits de service, le cas échéant, sont définis dans l'accord de niveau de service attaché à votre offre.Les installations auto-hébergées relèvent de votre responsabilité opérationnelle ; nous fournissons l'appliance, le canal de mise à jour et la documentation, et nous assurons le support du logiciel lui-même.Disponibilité et support
07
Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons résilier en cas de manquement substantiel non corrigé 30 jours après notification écrite, ou immédiatement pour les comportements interdits énumérés ci-dessus.À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, le contenu est supprimé selon le calendrier de conservation de notre politique de confidentialité. Nous ne remboursons pas les périodes partielles, sauf si nous avons résilié sans motif.Résiliation
08
Nous fournissons les services avec un soin et une compétence raisonnables. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, les services sont fournis en l'état, sans autre garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.Aucune des parties n'est responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ni des pertes de profit, de chiffre d'affaires ou de données. Notre responsabilité cumulée sur toute période de douze mois est plafonnée aux montants que vous nous avez versés sur cette période. Rien ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommage corporel, de fraude, ou de tout autre cas non limitable en droit.Garanties et responsabilité
09
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Porto, Portugal, sauf pour l'une ou l'autre partie à solliciter des mesures conservatoires devant toute juridiction compétente afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.Nous donnerons un préavis de 30 jours pour toute modification substantielle des présentes conditions. Continuer à utiliser les services après cette date vaut acceptation.Droit applicable
Prêt à livrer quelque chose de réel ?
Réservez un appel de découverte de 30 minutes. Dans l'heure, nous vous dirons si nous sommes le bon partenaire — ou qui l'est.
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Nous construisons des produits, des bibliothèques et des logiciels de qualité entreprise qui passent à l'échelle mondiale. Un laboratoire technologique basé au Portugal.
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